Interentreprise
Formation courte
2 jours d’échanges et de bonnes pratiques pour éviter les litiges commerciaux à travers l’étude de contrats.
Présentation
Formation inter-coopératives réalisée à distance en visio
- Connaître les particularités des contrats types habituellement utilisés
- Savoir gérer l’exécution d’un contrat selon la formule INCOGRAIN choisie
- Prévenir les litiges
- Service exécution
- Services commerciaux des coopératives agricoles
Bien maîtriser les contrats types
- Rôle et fonctionnement
- Rappel des principaux contrats : INCOGRAIN, GAFTA, FOSFA, DNV
- Les clauses générales pré imprimées et les clauses dérogatoires
- Les clauses particulières relatives à la qualité, les addenda, la confirmation de vente
- Bien choisir sa formule INCOGRAIN
- Classification selon les Incoterms (achat Départ ou Délivré)
- Les nouveaux Incoterms 2021
- Mode de transport : routier, voie ferrée, fluvial, maritime…
- Répartition des risques et des frais entre vendeur et acheteur
- Les Formules INCOGRAIN : fluvial, routier et voie ferrée
Gérer au mieux l’exécution du contrat INCOGRAIN
- Désignation lieu de chargement/déchargement
- Délais de préavis et instruction d’expédition
- Délais de livraison, extension
- Agréage poids/qualité (analyse/contre analyse)
- Transfert des risques et assurance de la marchandise
- Livraison, force majeure, droit de refus
- Modalités de paiement, pénalités
Prévenir et traiter les litiges
- Les litiges qualité : Agréage poids/qualité au chargement ou déchargement, Achats avec min/max et réfactions/bonifications, Achats sur échantillons. Analyses et expertises
- Les litiges défaut : Le défaut ACHETEUR (respect des préavis, notifications, délais…), Le défaut VENDEUR (refus d’exécution, retard, vice caché, date du défaut …)
- La gestion du litige : Les solutions amiables, L’Arbitrage de la Chambre Arbitrale Internationale de Paris
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