La prévention du risque d’impayés

• Acquérir des réflexes de détection et de prévention du risque d’impayés
• Maîtriser les règles de base de la relance et du recouvrement amiable
• Connaître les bases du recouvrement judiciaire
• Posséder les règles des procédures collectives pour optimiser son action

• Personnes en charge du recouvrement des impayés

Prévenir l’impayé

• La prévention juridique et financière – Se servir des sources de détection externe du risque d’impayé – Connaître les documents contractuels (CGV …) – Intérêt de la clause de réserve de propriété
• Les mécanismes assimilés à des sûretés – La délégation de paiement – Le paiement par compensation – Le pacte de préférence – la promesse de vente

Le recouvrement amiable

• La gestion de l’impayé en interne – Les règles de prescription et de fiscalité de l’impayé – L’établissement d’un process de relance en fonction du type et du montant de la créance
• Finaliser sa négociation avec l’adhérent débiteur – La reconnaissance de dette – Le protocole transactionnel
• Les suites du recouvrement amiable

Panorama des actions en justice

• Le rôle des différents intervenants : avocats, huissiers, tribunaux …
• Les différentes actions pouvant être entreprises
• Intérêt des saisies conservatoires

Les procédures collectives

• Les outils spécifiques au secteur agricole – Le règlement amiable judiciaire, spécifique au milieu agricole – Le mandat ad’hoc – Le superprivilège des frais de conservation de la chose
• Sûretés et procédures collectives – La notion de cessation des paiements – Les dates clés des procédures collectives – La notion de contrat en cours – Les créances antérieures/postérieures
• Réduire son risque sur l’impayé en procédures collectives – La compensation – La revendication de matériel et de marchandises