2 jours à distance de perfectionnement (4 modules de 3 heures) pour intégrer opérationnellement les spécificités de la coopération agricoles au sein des directions juridiques et fiscales des coopératives agricoles
Présentation
Formation intra-coopérative réalisée sur site. Les frais de l’intervenant sont facturés en sus au réel.
Formation inter-coopératives réalisée à distance.
1260 € HT / participant en inter
3820 € HT / groupe en intra
- Connaître le statut coopératif et maîtriser les principales spécificités des coopératives agricoles et de leurs unions
- Approfondir les spécificités fiscales applicables aux coopératives agricoles et à leurs unions
Muriel TINA
Après une expérience de plusieurs années au service des Cuma, Muriel, spécialiste en droit coopératif, assure l’accompagnement statutaire des coopératives agricoles et la formation des salariés.Cécile FILLETON
Fiscaliste et formatrice en Fiscalité, Cécile conseille les coopératives agricoles sur leurs obligations fiscales. Elle rédige des articles d'actualité dans les flashs, circulaires et lettres d'actualités juridiques, fiscales et sociales de l'ANR.- Collaborateurs confirmés en charge du juridique et de la fiscalité en coopérative agricole
- Validation des inscriptions contre informations :
> Votre fonction
> Votre ancienneté dans la coopérative
> Avez-vous déjà fait du droit coopératif : oui ou non. Depuis combien de temps ?
> Avez-vous déjà fait de la fiscalité oui ou non
> En fiscalité, souhaitez-vous : Connaitre les bases ou Avoir un rappel des connaissances
4 modules à distance de 3 heures :
> Juridique : Dates à définir sur le second semestre 2022
> Fiscalité : Dates à définir sur le second semestre 2022
JOUR 1 (2×3 heures) : LES RÈGLES JURIDIQUES DE BASE DES COOPÉRATIVES AGRICOLES
> Présentation des coopératives
> L’objet : Définition et limites
> La spécificité de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative
> La rémunération coopérative et les modalités d’affectation du résultat
> Les spécificités de la gouvernance coopérative
JOUR 2 (2×3 heures) : LES SPÉCIFICITÉS FISCALES DES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS
> Impôt sur les sociétés (IS)
> Biens meubles et immeubles
> Valeurs mobilières
> Fusions
> Réévaluations libres de bilan
> Imposition des produits versés par la coopérative à ses adhérents
> Contribution économique territoriale (CET)
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
> Rappels relatifs à la taxe d’apprentissage
> Droits d’enregistrement
