Gestion

Les particularités juridiques et fiscales des coopératives agricoles PERFECTIONNEMENT

Formation à distance Interentreprise Intraentreprise Formation courte

2 jours à distance de perfectionnement (4 modules de 3 heures) pour intégrer opérationnellement les spécificités de la coopération agricoles au sein des directions juridiques et fiscales des coopératives agricoles

Présentation

Formation intra-coopérative réalisée sur site. Les frais de l’intervenant sont facturés en sus au réel.
Formation inter-coopératives réalisée à Paris 11ème ou à distance. Le forfait déjeuner est de 25 € HT par personne à Paris.

2 jours

1170 € HT / participant en inter

3390 € HT / groupe en intra

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Du 01/04/2021 au 22/04/2021
à distance
  • Connaître le statut coopératif et maîtriser les principales spécificités des coopératives agricoles et de leurs unions
  • Approfondir les spécificités fiscales applicables aux coopératives agricoles et à leurs unions
Muriel TINA Juriste COOP DE FRANCE
Muriel TINA
Après une expérience de plusieurs années au service des Cuma, Muriel, spécialiste en droit coopératif, assure l’accompagnement statutaire des coopératives agricoles et la formation des salariés.
Marine NOSSEREAU Directrice des services juridiques et fiscaux COOP DE FRANCE
Marine NOSSEREAU
Marine et son équipe accompagnent les coopératives agricoles des salariés aux administrateurs sur les questions juridiques. Un accompagnement opérationnel au quotidien lui permet de connaître les attentes et les enjeux des élus. Elle a co-rédigé le guide de gouvernance en coopérative agricole.
Vanessa FERNANDEZ Fiscaliste COOP DE FRANCE
Vanessa FERNANDEZ
Fiscaliste depuis plus de 10 ans, Vanessa accompagne aujourd'hui les coopératives agricoles sur les enjeux stratégiques liés à cette fiscalité spécifique. Elle anime également les formations en partenariat avec Solutions+ pour appporter les bonnes pratiques en coopérative agricole.
Cécile FILLETON Fiscaliste ANR
Cécile FILLETON
Fiscaliste et formatrice en Fiscalité, Cécile conseille les coopératives agricoles sur leurs obligations fiscales. Elle rédige des articles d'actualité dans les flashs, circulaires et lettres d'actualités juridiques, fiscales et sociales de l'ANR.
  • Collaborateurs confirmés en charge du juridique et de la fiscalité en coopérative agricole
  • Validation des inscriptions contre informations :

> Votre fonction
> Votre ancienneté dans la coopérative
> Avez-vous déjà fait du droit coopératif :  oui  non Depuis combien de temps ?
> Avez-vous déjà fait de la fiscalité  oui  non
> En fiscalité, souhaitez-vous :  connaitre les bases  avoir un rappel des connaissances

4 modules à distance de 3 heures :
> Juridique : 01 avril et 08 avril 2021
> Fiscalité : 15 avril et 22 avril 2021

JOUR 1 (2×3 Heures) : LES RÈGLES JURIDIQUES DE BASE DES COOPÉRATIVES AGRICOLES
> Présentation des coopératives
> L’objet : Définition et limites
> La spécificité de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative
> La rémunération coopérative et les modalités d’affectation du résultat
> Les spécificités de la gouvernance coopérative

JOUR 2 (2×3 Heures) : LES SPÉCIFICITÉS FISCALES DES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS
> Impôt sur les sociétés (IS)
> Biens meubles et immeubles
> Valeurs mobilières
> Fusions
> Réévaluations libres de bilan
> Imposition des produits versés par la coopérative à ses adhérents
> Contribution économique territoriale (CET)
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
> Rappels relatifs à la taxe d’apprentissage
> Droits d’enregistrement

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    Fax : 01 44 17 58 18

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