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Formations courtes

Les particularités juridiques et fiscales des coopératives agricoles INITIATION

Formation à distance Interentreprise Intraentreprise Formation courte

2 jours à distance d’initiation (4 modules de 3 heures) pour intégrer opérationnellement les spécificités de la coopération agricoles au sein des directions juridiques et fiscales des coopératives agricoles

Présentation

Formation intra-coopérative réalisée sur site. Les frais de l’intervenant sont facturés en sus au réel.
Formation inter-coopératives réalisée à distance.

2 jours

1200 € HT / participant en inter

3470 € HT / groupe en intra

Voir les dates
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Demande d'informations
Du 30/03/2022 au 19/04/2022
à distance
  • Connaître les principales dispositions applicables aux coopératives agricoles et leurs spécificités par rapport aux sociétés de
    droit commun
  • Connaître les grands principes des spécificités fiscales applicables aux coopératives agricoles et à leurs unions
Jamila RENOUVIN Juriste LA COOPERATION AGRICOLE
Jamila RENOUVIN
Avec une expérience de plus de 10 ans , Jamila, juriste à La Coopération Agricole, conseille et accompagne les coopératives agricoles. Elle assure les formations en partenariat avec Solutions + pour contribuer à la montée en compétences des membres des directions juridiques des coopératives agricoles.
Vanessa FERNANDEZ Fiscaliste LA COOPERATION AGRICOLE
Vanessa FERNANDEZ
Fiscaliste depuis plus de 10 ans, Vanessa accompagne aujourd'hui les coopératives agricoles sur les enjeux stratégiques liés à cette fiscalité spécifique. Elle anime également les formations en partenariat avec Solutions+ pour appporter les bonnes pratiques en coopérative agricole.
  • Collaborateurs nouvellement en charge du juridique et de la fiscalité en coopérative agricole
  • Validation des inscriptions contre informations :

> Votre fonction
> Votre ancienneté dans la coopérative
> Avez-vous déjà fait du droit coopératif :  oui  non Depuis combien de temps ?
> Avez-vous déjà fait de la fiscalité  oui  non
> En fiscalité, souhaitez-vous :  connaitre les bases  avoir un rappel des connaissances

4 modules de 3 heures à distance :
> Juridique : 07 & 14 octobre 2021
> Fiscalité : 21 & 28 octobre 2021

JOUR 1 (2×3 Heures à distance) : LES RÈGLES JURIDIQUES DE BASE DES COOPÉRATIVES AGRICOLES

> Présentation des coopératives
> L’objet : Définition et limite
> La spécificité de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative
> La rémunération coopérative et les principaux principes à respecter en matière d’affectation du résultat
> Les spécificités de la gouvernance coopérative

JOUR 2 (2×3 Heures à distance) : LES SPÉCIFICITÉS FISCALES DES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS

> Impôt sur les sociétés (IS)
> Contribution économique territoriale (CET)
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
> Rappels relatifs à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
> Rappels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

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    Les particularités juridiques et fiscales des coopératives agricoles INITIATION

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    Fax : 01 44 17 58 18

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