2 jours à distance d’initiation (4 modules de 3 heures) pour intégrer opérationnellement les spécificités de la coopération agricoles au sein des directions juridiques et fiscales des coopératives agricoles
Présentation
Formation intra-coopérative réalisée sur site. Les frais de l’intervenant sont facturés en sus au réel.
Formation inter-coopératives réalisée à distance.
1200 € HT / participant en inter
3470 € HT / groupe en intra
- Connaître les principales dispositions applicables aux coopératives agricoles et leurs spécificités par rapport aux sociétés de
droit commun - Connaître les grands principes des spécificités fiscales applicables aux coopératives agricoles et à leurs unions
Jamila RENOUVIN
Avec une expérience de plus de 10 ans , Jamila, juriste à La Coopération Agricole, conseille et accompagne les coopératives agricoles. Elle assure les formations en partenariat avec Solutions + pour contribuer à la montée en compétences des membres des directions juridiques des coopératives agricoles.Vanessa FERNANDEZ
Fiscaliste depuis plus de 10 ans, Vanessa accompagne aujourd'hui les coopératives agricoles sur les enjeux stratégiques liés à cette fiscalité spécifique. Elle anime également les formations en partenariat avec Solutions+ pour appporter les bonnes pratiques en coopérative agricole.- Collaborateurs nouvellement en charge du juridique et de la fiscalité en coopérative agricole
- Validation des inscriptions contre informations :
> Votre fonction
> Votre ancienneté dans la coopérative
> Avez-vous déjà fait du droit coopératif : oui non Depuis combien de temps ?
> Avez-vous déjà fait de la fiscalité oui non
> En fiscalité, souhaitez-vous : connaitre les bases avoir un rappel des connaissances
4 modules de 3 heures à distance :
> Juridique : 07 & 14 octobre 2021
> Fiscalité : 21 & 28 octobre 2021
JOUR 1 (2×3 Heures à distance) : LES RÈGLES JURIDIQUES DE BASE DES COOPÉRATIVES AGRICOLES
> Présentation des coopératives
> L’objet : Définition et limite
> La spécificité de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative
> La rémunération coopérative et les principaux principes à respecter en matière d’affectation du résultat
> Les spécificités de la gouvernance coopérative
JOUR 2 (2×3 Heures à distance) : LES SPÉCIFICITÉS FISCALES DES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS
> Impôt sur les sociétés (IS)
> Contribution économique territoriale (CET)
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
> Rappels relatifs à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
> Rappels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
