Particularités juridiques et fiscales INITIATION Juin 2025.pdf

large_Bureau.jpg

medium_Bureau.jpg

small_Bureau.jpg

thumbnail_Bureau.jpg

Bureau.jpg

large_JLE.jpg

medium_JLE.jpg

small_JLE.jpg

thumbnail_JLE.jpg

JLE.jpg

Intégrez les spécificités juridiques et fiscales dans sa coopérative agricole




<ul style="list-style-type:square;"><li>Comprendre les principales dispositions applicables aux coopératives agricoles et leurs spécificités par rapport aux sociétés de droit commun</li><li>Appliquer les grands principes des spécificités fiscales applicables aux coopératives agricoles et à leurs unions</li></ul>

OBJECTIFS

IntroductionPrésentation des participants et des besoins, rappel des objectifsLes règles juridiques de base<ul style="list-style-type:square;"><li>La présentation des coopératives</li><li>L'objet des coopératives</li><li>La spécificité de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative</li><li>La rémunération coopérative et les principaux principes à respecter en matière d’affectation du résultat</li><li>Les spécificités de la gouvernance coopérative</li></ul>Les règles fiscales de base<ul style="list-style-type:square;"><li>L'impôt sur les sociétés (IS)</li><li>La contribution économique territoriale (CET)</li><li>La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)</li><li>Les rappels relatifs à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)</li><li>Les rappels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)</li></ul>ConclusionÉvaluation de la formation à chaud, retour d’expérience collectif

PROGRAMME

Collaborateurs nouvellement en charge du juridique et de la fiscalité en coopérative agricole

PUBLIC(S)

Avoir les statuts de sa coopérative agricole

PREREQUIS

Juristes et fiscalistes de LA COOPERATION AGRICOLE

INTERVENANT(S)

<ul style="list-style-type:square;"><li>Exposé didactique</li><li>Echanges sur la base des statuts des participants</li><li>Exercices et cas pratiques</li></ul>

METHODES PEDAGOGIQUES

QCM final d'évaluation des connaissances&nbsp;

METHODES D'EVALUATION

2 jours en présentiel à PARIS (XIème arrondissement), en inter-coopératives<ul><li>Juridique : 04 décembre 2024 de 9h00 à 17h30</li><li>Fiscalité : 05 décembre 2024 de 9h00 à 17h30</li></ul>

LIEU

<ul><li>Paperboard + marqueurs</li><li>Vidéoprojecteur</li><li>Salle d'une capacité suffisante</li><li>Support pédagogique détaillé envoyé aux participants</li><li>SE MUNIR DES STATUTS DE SA COOPERATIVE AGRICOLE</li></ul>

MOYENS TECHNIQUES

Les particularités du statut coopératif : comment les intégrer de manière opérationnelle ?MAJ : Janvier 2025

Les particularités juridiques et fiscales des coopératives agricoles INITIATION