En juin 2015 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature ICPE1 dans le cadre de la réforme Seveso 3. Et contrairement aux idées reçues, tous les exploitants sont concernés : d’ici juin 2016, le classement ICPE de l’ensemble des sites de stockage et de production, ainsi que leur statut SEVESO, doivent être revus. Un inventaire doit donc être mené selon la nouvelle nomenclature ICPE. Coop de France met un outil informatique à votre disposition.

(1) Installations classées pour la protection de l’environnement

« Avant la réforme, pour être classé Seveso, un site était au minimum soumis à autorisation d’exploiter. Désormais, on peut être classé Seveso même soumis à simple déclaration : tout est une question de seuils et de cumuls des quantités maximales stockées pour chaque classe de produits sensibles », explique Samir Hadour, consultant Risques Industriels chez Solutions+. Il précise que « Seveso 3 impacte en profondeur le classement des produits phytopharmaceutiques, engrais et liquides inflammables ». D’où l’importance de mener un inventaire selon la nouvelle nomenclature et des règles de calcul précises.

Accompagnement personnalisé si besoin

Coop de France a mis en ligne sur son site un outil de simulation (cf capture d’écran plus bas) afin que les coopératives déterminent leur régime ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation) et le statut SEVESO (seuil haut ou seuil bas) de leurs sites. Environ un tiers des 285 adhérents Solutions+ a déjà utilisé le logiciel.

Et pour ceux qui souhaitent être accompagnés et conseillés, deux formules sont possibles :

– Le « Diagnostic Flash » : un consultant réalise pour vous la simulation sur la base des données que vous lui fournissez.

– Le consultant se déplace sur site pour vous expliquer la manipulation du logiciel, vous permettre d’être autonome et de réaliser plusieurs simulations, par exemple pour pointer l’impact de changements dans les stocks sur le régime ou le statut.

« Au delà de l’aspect purement réglementaire, ce qui est intéressant, c’est que la synthèse  fournie par le logiciel permet de savoir précisément où l’exploitant se situe par rapport aux seuils. Cela peut l’amener à travailler sur la gestion des flux de produits phytosanitaires, à regrouper le stockage de certains produits sur un même site ou au contraire à les répartir », indique Samir Hadour.

Deux niveaux de Seveso

Si pour l’une des 3 classes de danger (Santé, Environnement ou Physiques), le seuil bas est atteint par la règle des cumuls, alors le site est classé « Seveso seuil bas » et une surveillance doit être mise en place. Elle consiste principalement à appliquer des normes de sécurité. Atteindre le seuil haut génère des obligations supplémentaires : le POI (plan d’opérations internes) notamment, qui formalise les relations avec les pompiers, et l’étude de dangers qui doit être mise à jour tous les 5 ans.

Votre contact : Mohamed LAMSAIM // mohamed.lamsaim@servicescoopdefrance.coop