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Le blog

19 septembre 2017

Vos organismes de formation sont-ils référencés par votre OPCA ?

Désormais, pour être financée par un OPCA/OPACIF (1), une formation doit être réalisée par un organisme de formation référencé « qualité » par celui-ci quelle que soit la source de ce financement. Cette obligation réduit la souplesse accordée par la loi de 2014 à l’entreprise dans sa liberté au titre du plan de formation. Les complications engendrées pourraient cependant n’être que transitoires. Mais cette évolution préfigure peut-être un mouvement de fond.

La loi du 5 mars 2014 instaure l’obligation pour les OPCA et les OPACIF de s’assurer de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité. Le décret d’application du 30 juin 2015 précise les 6 conditions pour satisfaire à l’obligation qui ont été déclinées par le FPSPP (1) et les OPCA en 21 critères.  Les organismes de formation sont alors confrontés à un parcours administratif complexe pour obtenir leur référencement.

En effet, ils doivent dans un premier temps déposer un dossier unique de réponses aux 21 critères dans un stockage de données dématérialisé inter-OPA dit « Datadock ». Si le dossier est jugé conforme, l’organisme devient référençable puis chaque OPCA donne son aval en fonction de ses critères propres.

« Dans les faits, cela ne prouve pas une véritable démarche de qualité. La satisfaction de critères administratifs de moyens n’apporte aucune garantie quant au résultat, comme l’analyse du besoin de l’entreprise ou encore la pertinence de la réponse. Le référencement ne concerne que la forme, pas le fond. » constate Philippe Jaumeau, consultant RH indépendant spécialiste de la formation « La démarche est même assez confuse et parfois aléatoire en absence de référentiel commun à toutes les personnes en charge de ce référencement ».

Le « plan libre » également concerné

Cette disposition devait entrer en application au 1er janvier 2017 mais devant les retards pris, une tolérance a été accordée jusqu’au 30 juin 2017. « A cette date, seuls environ un cinquième des organismes de formation étaient référencés. Ils représentent malgré tout une large majorité de l’offre. Beaucoup d’autres sont entrés dans le processus mais certains hésitent encore à se lancer » observe Philippe Jaumeau qui s’est confronté à ce parcours du combattant pour plusieurs clients et lui-même et comprend qu’il puisse être jugé lourd et parfois arbitraire. Si la démarche est facilement accessible aux organismes de formation dotés de moyens administratifs ou bien conseillés, elle décourage en revanche certaines petites structures en raison de critères inadaptés à leur situation. « C’est cependant important de l’entreprendre pour eux-mêmes comme pour leurs clients car toutes les sources de financement sont concernées : obligatoires, conventionnelles et même les financements volontaires des entreprises au titre du « plan libre » dès lors qu’ils sont gérés par un OPCA » estime le consultant.

Une période transitoire

Pour les entreprises, le référencement n’est pas forcément un critère de choix. Dans un premier temps, il risque en revanche d’exclure de certains financements des formations pourtant déjà éprouvées ou innovantes mais réalisées par des organismes non référencés « En attendant que tous les organismes de formation soient référencés, il faut être vigilant et ne demander à l’OPCA des prises en charge que pour les seuls organismes référencés ; outre les complications administratives liées à un rejet de prise en charge s’ajoute, pour les obligations légale et conventionnelles, un risque de renchérissement du coût de la formation. Pour le « plan libre », le plus simple est encore de financer directement les intervenants non référencés. En revanche, il est prématuré de remettre à plat tous les partenariats avec les fournisseurs de formation ou encore de réinternaliser la gestion du plan de formation « libre » quand elle est confiée à l’OPCA ; mieux vaut attendre les changements à venir et aborder ces sujets de manière globale lorsque le nouveau cadre juridique sera stabilisé » analyse Philippe Jaumeau. En effet, une autre réforme de la formation professionnelle pointe déjà, annoncée pour le printemps 2018 par le nouveau gouvernement. « La volonté affichée est de fluidifier le marché de la formation professionnelle en donnant plus de latitude au salarié pour orienter son parcours de formation et en supprimant les intermédiaires » explique-t-il. Le corolaire pourrait être la généralisation de la labellisation, à l’instar de ce qui se fait en Allemagne.

(1) OPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. OPACIF : Organisme paritaire collecteur agréé pour le financement du Congé Individuel de Formation

(2) Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels

 

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