Commerce des grains et pratique des contrats incograin oct 2023.pdf

large_Contrat Incograin.jpg

medium_Contrat Incograin.jpg

small_Contrat Incograin.jpg

thumbnail_Contrat Incograin.jpg

Contrat Incograin.jpg

large_JLE.jpg

medium_JLE.jpg

small_JLE.jpg

thumbnail_JLE.jpg

JLE.jpg

Evitez les litiges grâce à l'étude des contrats commerciaux céréaliers

<ul style="list-style-type:square;"><li>Connaître les particularités des contrats types habituellement utilisés</li><li>Savoir gérer l’exécution d’un contrat selon la formule INCOGRAIN choisie</li><li>Prévenir les litiges</li></ul>

OBJECTIFS

IntroductionPrésentation des participants et des besoins, rappel des objectifsJOUR 1La maîtrise des contrats types<ul style="list-style-type:square;"><li>Le rôle et le fonctionnement</li><li>Le rappel des principaux contrats : INCOGRAIN, GAFTA, FOSFA, DNV</li><li>Les clauses générales pré imprimées et les clauses dérogatoires</li><li>Les clauses particulières relatives à la qualité, les addenda, la confirmation de vente</li><li>Le bon choix de formule INCOGRAIN</li></ul>Déjeuner<ul style="list-style-type:square;"><li>La classification selon les Incoterms (achat Départ ou Délivré)</li><li>Les nouveaux Incoterms 2021</li><li>Le mode de transport : routier, voie ferrée, fluvial, maritime…</li><li>La répartition des risques et des frais entre vendeur et acheteur</li><li>Les Formules INCOGRAIN : fluvial, routier et voie ferrée</li></ul>JOUR 2 La gestion de l'exécution du contrat Incograin<ul style="list-style-type:square;"><li>La désignation lieu de chargement/déchargement</li><li>Les délais de préavis et instruction d’expédition</li><li>Les délais de livraison, extension</li><li>L'agréage poids/qualité (analyse/contre analyse)</li><li>Le transfert des risques et assurance de la marchandise</li><li>La livraison, force majeure, droit de refus</li><li>Les modalités de paiement, pénalités</li></ul>DéjeunerLa prévention et le traitement des litiges<ul style="list-style-type:square;"><li>Les litiges qualité</li><li>Les litiges défaut&nbsp;</li><li>La gestion du litige</li></ul>ConclusionÉvaluation de la formation à chaud, retour d’expérience collectif

PROGRAMME

<ul style="list-style-type:square;"><li>Membres du service exécution</li><li>Membres des services commerciaux des coopératives agricoles</li></ul>

PUBLIC(S)

PREREQUIS

Maryse CASSAN, Avocate, partenaire de LCA // Solutions +

INTERVENANT(S)

<ul style="list-style-type:square;"><li>Exposé didactique</li><li>Etudes de cas, d’exemples</li><li>Discussion en groupe et échanges des bonnes pratiques</li></ul>

METHODES PEDAGOGIQUES

Questionnaire final d'évaluation des connaissances&nbsp;

METHODES D'EVALUATION

A distance, en inter-coopératives

LIEU(X)

<ul style="list-style-type:square;"><li>1 PC par participant avec : un micro, une caméra, une connexion internet avec une bande passante suffisante à distance</li><li>Endroit calme à distance</li><li>Support pédagogique détaillé envoyé aux participants</li></ul>

MOYENS TECHNIQUES

Les contrats Incograin : comment choisir le contrat approprié et assurer le suivi de son exécution ?

Commerce des grains et pratique des contrats Incograin 2021

OBJECTIFS

PROGRAMME

PUBLIC(S)

PREREQUIS

INTERVENANT(S)

METHODES PEDAGOGIQUES

METHODES D'EVALUATION

OBJECTIFS

PROGRAMME

PUBLIC(S)

PREREQUIS

INTERVENANT(S)

METHODES PEDAGOGIQUES

METHODES D'EVALUATION