Les points essentiels du droit du travail INTER 2 jours.pdf

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Maîtrisez le droit du travail de l'embauche à la rupture du contrat

<ul><li>Connaître les éléments essentiels du droit du travail</li><li>Etre un correspondant efficace du service Ressources Humaines de sa coopérative agricole</li></ul>

OBJECTIFS

IntroductionPrésentation des participants et des besoins, rappel des objectifsJOUR 1LES SOURCES DU DROIT EMBAUCHE ET CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL : &gt; Les sources étatiques : constitution, loi, décret, règlement &gt; Les sources autonomes : accord de branche, accord collectif &gt; La forme et le contenu d’un contrat &gt; La DUE &gt; La visite médicale &gt; La prévoyance, la mutuelleDéjeunerLES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRAT &gt; Les contrats à durée indéterminée et à durée déterminée (dont COD) &gt; Les contrats à temps partiel &gt; Les contrats intermittentsLE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR &gt; Le règlement intérieur &gt; La procédure disciplinaireJOUR 2LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL &gt; Congé payé &gt; Maladie, accident du travail &gt; Congés pour événements familiaux, congé parental d’éducation &gt; Congé sabbatique...LA DURÉE DU TRAVAIL &gt; La durée légale du travail &gt; Le régime des heures supplémentaires, les différents plafonds à respecter &gt; Le droit au repos quotidien et hebdomadaire, les modalités d’aménagement de l’horaire de travail, annualisation, jours RTT, forfait jour …DéjeunerLA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL &gt; La démission, &gt; Le licenciement : pour motif personnel, pour motif économique, procédures &gt; La rupture conventionnelle &gt; Le départ en retraite ...Évaluation de la formation à chaud, retour d’expérience collectif

PROGRAMME

<ul style="list-style-type:square;"><li>Membres du service RH</li><li>Membres des services du personnel</li></ul>

PUBLIC(S)

PREREQUIS

Françoise FRANCHOMME, Avocate, partenaire de LCA // Solutions +

INTERVENANT(S)

<ul style="list-style-type:square;"><li>Exposé didactique</li><li>Etudes de cas, d’exemples</li><li>Discussion en groupe et échanges des bonnes pratiques</li></ul>

METHODES PEDAGOGIQUES

Exercices et cas tout au long de la formation

METHODES D'EVALUATION

<ul><li>En présentiel à Paris, en inter-coopératives</li><li>Tarif : 1320 € HT par pers. + Forfait déjeuner 50 € HT par pers.</li></ul>

LIEU(X)

<ul style="list-style-type:square;"><li>Salle dans les locaux de LA COOPERATION AGRICOLE - Paris 11ème</li><li>Support pédagogique détaillé envoyé aux participants</li></ul>

MOYENS TECHNIQUES

Contrats, pouvoir disciplinaire ... : comment devenir un correspondant RH efficace dans sa coopérative agricole ?MAJ : Février 2025

Les essentiels du droit du travail