Particularités juridiques & fiscales INITIATION.pdf

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Intégrez les spécificités juridiques et fiscales dans sa coopérative agricole




<ul style="list-style-type:square;"><li>Comprendre les principales dispositions applicables aux coopératives agricoles et leurs spécificités par rapport aux sociétés de droit commun</li><li>Appliquer les grands principes des spécificités fiscales applicables aux coopératives agricoles et à leurs unions</li></ul>

OBJECTIFS

IntroductionPrésentation des participants et des besoins, rappel des objectifsLes règles juridiques de base<ul style="list-style-type:square;"><li>La présentation des coopératives</li><li>L'objet des coopératives</li><li>La spécificité de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative</li><li>La rémunération coopérative et les principaux principes à respecter en matière d’affectation du résultat</li><li>Les spécificités de la gouvernance coopérative</li></ul>Les règles fiscales de base<ul style="list-style-type:square;"><li>L'impôt sur les sociétés (IS)</li><li>La contribution économique territoriale (CET)</li><li>La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)</li><li>Les rappels relatifs à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)</li><li>Les rappels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)</li></ul>ConclusionÉvaluation de la formation à chaud, retour d’expérience collectif

PROGRAMME

Collaborateurs nouvellement en charge du juridique et de la fiscalité en coopérative agricole

PUBLIC(S)

Avoir les statuts de sa coopérative agricole

PREREQUIS

Juristes et fiscalistes de LA COOPERATION AGRICOLE

INTERVENANT(S)

<ul style="list-style-type:square;"><li>Exposé didactique</li><li>Echanges sur la base des statuts des participants</li><li>Exercices et cas pratiques</li></ul>

METHODES PEDAGOGIQUES

QCM final d'évaluation des connaissances&nbsp;

METHODES D'EVALUATION

2 jours en présentiel à PARIS (XIème arrondissement), en INTER-coopératives<ul><li>Juridique : 16 juin 2026 de 9h00 à 17h30</li><li>Fiscalité : 17 juin 2026 de 9h00 à 17h30</li></ul>

LIEU

<ul><li>Paperboard + marqueurs</li><li>Vidéoprojecteur</li><li>Salle d'une capacité suffisante</li><li>Support pédagogique détaillé envoyé aux participants</li><li>SE MUNIR DES STATUTS DE SA COOPERATIVE AGRICOLE</li></ul>

MOYENS TECHNIQUES

<ul><li>Inscriptions possibles sous réserve de places disponibles et du maintien de la session.</li><li>Les coopératives agricoles peuvent inscrire un apprenant jusqu'au jour du début de la session.</li></ul>

DELAI D'INSCRIPTION

Exercice 2024-2025 :<ul><li>Taux de satisfaction : 91%</li><li>Nombre d'apprenants formés : 49</li></ul>

INDICATEURS DE PERFORMANCE

Les particularités du statut coopératif : comment les intégrer de manière opérationnelle ?MAJ : Juillet 2026

Les particularités juridiques et fiscales des coopératives agricoles INITIATION