Particularites juridiques et fiscales PERFECTIONNEMENT 2024.pdf

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Intégrez les spécificités juridiques et fiscales liées aux coopératives agricoles




<ul style="list-style-type:square;"><li>Connaître le statut coopératif et maîtriser les principales spécificités des coopératives agricoles et de leurs unions</li><li>Approfondir les spécificités fiscales applicables aux coopératives agricoles et à leurs unions</li></ul>

OBJECTIFS

IntroductionPrésentation des participants et des besoins, rappel des objectifsLes règles juridiques de base des coopératives agricoles<ul style="list-style-type:square;"><li>L’objet : Définition et limites</li><li>La spécificité de la relation entre l’associé coopérateur et sa coopérative et ses conséquences</li><li>La rémunération coopérative et les modalités d’affectation du résultat</li><li>Les spécificités de la gouvernance coopérative&nbsp;</li></ul>Les spécificités fiscales des coopératives agricoles et de leurs unions<ul style="list-style-type:square;"><li>Impôt sur les sociétés (IS)</li><li>Imposition des produits versés par la coopérative à ses adhérents &gt; Contribution économique territoriale (CET)</li><li>Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)</li><li>Rappels relatifs à la taxe d’apprentissage</li><li>Droits d’enregistrement</li></ul>ConclusionÉvaluation de la formation à chaud, retour d’expérience collectif

PROGRAMME

Collaborateurs confirmés en charge du juridique et de la fiscalité en coopérative agricole

PUBLIC(S)

<ul style="list-style-type:square;"><li>Avoir les statuts de sa coopérative agricole</li><li>Avoir fait le niveau «Initiation», il y a au moins 1 an</li></ul>

PREREQUIS

Juristes et fiscalistes de LA COOPERATION AGRICOLE

INTERVENANT(S)

<ul style="list-style-type:square;"><li>Exposé didactique</li><li>Echanges sur la base des statuts des participants</li><li>Exercices et cas pratiques</li></ul>

METHODES PEDAGOGIQUES

QCM final d'évaluation des connaissances&nbsp;

METHODES D'EVALUATION

<ul><li>A distance, en inter-coopératives (4 matinées, soit 2 jours)</li><li>Les 11 juin 2024 (juridique) + 13 juin 2024 (fiscalité) + 25 juin 2024 (juridique) + 27 juin 2024 (fiscalité) de 9h30 à 12h30</li></ul>

LIEU

<ul style="list-style-type:square;"><li>1 PC par participant avec : un micro, une caméra, une connexion internet avec une bande passante suffisante à distance</li><li>Endroit calme à distance</li><li>Support pédagogique détaillé envoyé aux participants</li></ul>

MOYENS TECHNIQUES

Les particularités du statut coopératif : comment les intégrer de manière opérationnelle ?MAJ : Février 2024

Les particularités juridiques et fiscales des coopératives agricoles PERFECTIONNEMENT