large_Contrats.jpg

medium_Contrats.jpg

small_Contrats.jpg

thumbnail_Contrats.jpg

Contrats.jpg

large_JLE.jpg

medium_JLE.jpg

small_JLE.jpg

thumbnail_JLE.jpg

JLE.jpg

Maîtrisez les étapes de la négociation à l’exécution du contrat



<ul><li>Maîtriser les règles de base du droit des contrats</li><li>Connaître les conséquences de la phase de négociation avec les fournisseurs /prestataires</li><li>Être en mesure de faire face aux situations conflictuelles dans le cadre de l’exécution du contrat</li><li>Acquérir des réflexes en termes d’analyse des clauses contractuelles</li></ul>

OBJECTIFS

IntroductionPrésentation des participants et des besoins, rappel des objectifs &nbsp;JOUR 1 L’entrée en négociation •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les risques et opportunités de la négociation •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les droits et obligations des acteurs de la négociation : transparence, bonne foi … •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les sanctions liées au non-respect des princes de négociation •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Mise en pratique : échanges et rédaction de clauses sur un accord d’entrée en négociationDéjeunerLes règles applicables au contrat de droit français •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La conclusion du contrat : à quel moment ? Quel formalisme ? •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La force obligatoire des contrats et ses limites •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les conséquences de la non-exécution par une des parties de ses obligations •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Cas pratiquesJOUR 2Le contenu du contrat •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;La structure du contrat et les principes de rédaction •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les clauses abusives •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les clauses essentielles et leur analyse : prix, force majeure, imprévision, responsabilité … •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Mise en pratique autour de l’analyse d’un contratDéjeunerLes conflits nés à l’occasion du contrat •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Les outils de prévention des conflits •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Traiter le litige à l’amiable et développer une argumentation juridique •&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;Envisager la phase judiciaire : opportunité et limiteConclusionÉvaluation de la formation à chaud, retour d’expérience collectif

PROGRAMME

<ul><li>Responsables achats en coopérative agricole</li><li>Acheteurs en coopérative agricole</li><li>Membres des moyens généraux en coopérative agricole</li><li>Responsables approvisionnements en coopérative agricole</li><li>Membre des DAF en coopérative agricole</li></ul>

PUBLIC(S)

PREREQUIS

Jérôme LECLEIRE, Consultant Formateur en recouvrement, partenaire de LCA // Solutions +

INTERVENANT(S)

<ul style="list-style-type:square;"><li>Exposé didactique</li><li>Etudes de cas, d’exemples</li><li>Discussion en groupe et échanges des bonnes pratiques</li></ul>

METHODES PEDAGOGIQUES

Questionnaire final d'évaluation des connaissances&nbsp;

METHODES D'EVALUATION

Session à distance en visio les 16 &amp; 17 décembre 2025, en inter-coopératives

LIEU(X)

<ul><li>A distance : Pour chaque participant, prévoir un endroit calme, un &nbsp;PC avec un micro, une caméra et une connexion internet avec un débit suffisant</li><li>Support pédagogique envoyé aux participants</li></ul>

MOYENS TECHNIQUES

Les contrats des acheteurs : comment bien les maîtriser ? MAJ : Juin 2024

Pratique des contrats à destination des acheteurs